Explication concernant le terme de stagiaire au sens de l’art. 45 al. 1 let. b CN étendue, en relation avec des filières de formation dans les hautes écoles
Art. 45 al. 1 let. b CN étendue
Numéro de document: CPSA 40/2015; renvoi à CPSA 42/2009 et CPSA 30/2012
Date de publication:23. avril 2015
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