Téléchargements

La Commission paritaire suisse d'application du secteur principal de la construction (CPSA) met à disposition les principaux documents concernant l'organisation de l'application et l'interprétation de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN).

Bibliothèque

La CPSA offre aux personnes intéressées une bibliothèque où sont publiées les principales décisions du comité de la CPSA. Cette bibliothèque comprend en particulier des documents sur la CN et sur l'application en général.

Les décisions publiées dans la section public de la CPSA sont soumises au contrôle et à l’approbation du comité de la CPSA.

Convention nationale 2023

Numéro de document:
Date de publication:4. août 2023

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NOUVEAU