Enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute

Résumé

L’enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute, qui améliore la situation des travailleur·ses, est conforme aux dispositions de la loi sur le travail et de la CN.
La CPSA a reconnu cette variante comme admissible. Sa validité requiert toutefois la forme écrite. Elle peut être introduite à l’échelle de toute l’entreprise ou limitée à certains secteurs de l’entreprise. Il convient alors de veiller à ce qu’elle soit appliquée de manière durable, sans modifications fréquentes ni arbitraires.