Enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute

Art. 49 CN 2026 en relation avec l’art. 9 LTr et l’art. 13 OLT 1

Numéro de document

117/2026 ; renvoi à CPSA 117/2016 et CPSA 13/2007

Date de publication

21 mai 2026

Version

26 juin 2026

Catégories

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Résumé

L’enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute, qui améliore la situation des travailleur·ses, est conforme aux dispositions de la loi sur le travail et de la CN.
La CPSA a reconnu cette variante comme admissible. Sa validité requiert toutefois la forme écrite. Elle peut être introduite à l’échelle de toute l’entreprise ou limitée à certains secteurs de l’entreprise. Il convient alors de veiller à ce qu’elle soit appliquée de manière durable, sans modifications fréquentes ni arbitraires.

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Enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute

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Annexes
117/2026 ; renvoi à CPSA 117/2016 et CPSA 13/2007
Letzte Änderung am 26 juin 2026, 9h31 Uhr durch Andri Voegele
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L’enregistrement du temps de déplacement comme du temps de travail dès la première minute, qui améliore la situation des travailleur·ses, est conforme aux dispositions de la loi sur le travail et de la CN. La CPSA a reconnu cette variante comme admissible. Sa validité requiert toutefois la forme écrite. Elle peut être introduite à l’échelle de toute l’entreprise ou limitée à certains secteurs de l’entreprise. Il convient alors de veiller à ce qu’elle soit appliquée de manière durable, sans modifications fréquentes ni arbitraires.