Formation de grutier et classification des grutiers dans des classes de salaire

Décision

Formation de grutier

Selon l’art. 5 al. 2 let. a de l’Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (Ordonnance sur les grues), les travaux de levage au moyen de camions-grue ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes titulaires d’un permis de grutier ou d’élève grutier. La Suva répartit les permis de grutier dans les catégories suivantes : catégorie A pour les camions-grue, catégorie B pour les grues à tour pivotantes et catégorie A/B pour les camions-grue et les grues à tour pivotantes (cf. ég. l’art. 8 de l’Ordonnance sur les grues).
Selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur les grues, le permis de grutier est délivré si la personne est âgée de 18 ans révolus, si elle est en mesure, compte tenu de son état physique et psychique, de garantir la conduite d’une grue en toute sécurité et si elle a terminé avec succès une formation de grutier agréée par la Suva (cf. à ce sujet les art. 12 al. 1 et 14 al. 1 de l’Ordonnance sur les grues). Les personnes ayant suivi à l’étranger une formation dont les cours de base et l’examen sont reconnus par la Suva, peuvent demander un permis de grutier suisse auprès de la Suva (d’autres informations concernant la formation de grutier et les permis de grutiers sont disponibles sous le lien ci-dessous).

Classification des grutiers dans des classes de salaire

Selon l’art. 1 ch. 1.5. de l’annexe 15 à la CN étendue, le grutier titulaire d’un des permis susmentionnés reconnus par la Suva doit être intégré dans la classe de salaire A et payé en conséquence s’il travaille plus qu’occasionnellement (c.-à-d. plus de 20% des jours de travail) en tant que grutier. Si, en revanche, le travailleur titulaire d’un permis de grutier reconnu par la Suva travaille moins de 20% des jours de travail en tant que grutier, il a droit à la classe de salaire B. Les catégories de permis de grutier de la Suva n’ont aucune influence sur la classification dans des classes de salaire. C’est surtout l’étendue de l’activité qui est déterminante.
Enfin, il convient de mentionner qu‘un travailleur titulaire d’un permis d’élève grutier (au sens de l’art. 9 de l’Ordonnance sur les grues) n’a pas droit aux classes de salaire A ou B selon l’annexe 15 ch. 1.5. à la CN étendue pendant son apprentissage. Pour être rémunéré en tant que grutier de la classe de salaire A ou B, il faut avoir réussi l’examen.