Téléchargements

Accord individuel de salaire avec des jeunes gens et des jeunes ayant terminé leur scolarité

Adaptation de la formulation de l’art. 42 al. 1 CN

Admissibilité de l’indemnisation en pourcent des jours fériés chez les bailleurs de services

Admissibilité et étendue des jours compensatoires dans le calendrier de la durée du travail de l’entreprise

Application de la CN lorsqu’une entreprise du secteur principal de la construction effectue des travaux de construction de voies ferrées

Application de la règle du salaire échelonné aux travailleurs avec certificat CFC bénéficiant déjà d’expérience professionnelle

Application des dispositions concernant les travaux souterrains

Application du principe du lieu d’origine dans la mise en œuvre de l’annexe 9 CN étendue

Aspects de la procédure d’adhésion volontaire à la CN: Problématique et procédure lors de la libération de l’assujettissement volontaire à la CN en cas de changement des activités

Assainissement des tuyauteries

Assujettissement de travaux utilisant la technique du microtunneling

Assujettissement des activités au moyen de ce qu’on appelle une ‘excavatrice-aspiratrice’

Assujettissement des sondages et des travaux de battage

Augmentation des indemnités journalières en cas de maladie à partir du 1er février 2013 de 80% à 90%

Calcul du gain journalier en cas de maladie : art. 64 al. 6 CN

24 KB

Catégorie 1 : Augmentations de salaire 2023 – Questions d’interprétation des CPP CN 2023

Catégorie 2 : Indemnité de jours fériés – Questions d’interprétation des CPP CN 2023

Catégorie 3: Calendrier de la durée du travail – Questions d’interprétation des CPP CN 2023

Catégorie 4 : Modèle de temps de travail – Questions d’interprétation des CPP CN 2023

Catégorie 5: Attestations CCT et sous-traitants – Questions d’interprétation des CPP CN 2023

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise : assainissement d’ouvrages de construction amiantés

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise et du point de vue personnel: entreprises industrielles et travaux de transformation dans sa propre entreprise

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: construction d’une maison en torchis bioChamp d’application du point de vue du genre d’entreprise: construction d’une maison en torchis bio

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Critères de différenciation entre les activités d’aménagement et d’entretien paysager et celles du secteur principal de la construction

52 KB

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Délimitation entre revêtements en résine synthétique et sols en résine synthétique, assujettissements des carreleurs

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Distinction entre activité de construction privée et professionnelle

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: distinction entre assainissements de tuyauteries, travaux de nettoyage de canaux et de tuyauteries et travaux de montage de tuyauteries, de tuyauteries du génie civil et de lignes de câble du

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Entreprises mixtes authentiques et non authentiques: Arrêt du Tribunal fédéral 4C.350/2000 du 12 mars 2001

28 KB

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: manière d’agir dans le cas d’entreprises mixtes

25 KB

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Travaux d’assainissement d’amiante

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: travaux de pliage et de tressage de l’acier

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: travaux de séchage de constructions

Champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise: travaux de restauration au moyen du reprofilage des pierres naturelles

Champ d’application du point de vue territorial: entreprises de chapes du canton de Zurich

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Aspects généraux

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: constructions en terre glaise par une entreprise avec siège à l’étranger

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Délimitation: travaux de nettoyage de canaux et de tuyauteries/ travaux de montage de tuyauteries etc.

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: élargissement de la pratique actuelle en matière d’assujettissement de travaux d’assainissement de tuyauteries au moyen d’une gaine (« inliner »)

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Eléments préfabriqués/maçonnerie en béton

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: étanchéité contre la nappe phréatique, étanchéité de joints

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: la pertinence d’une affiliation à une autre association

23 KB

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: Maison préfabriquée avec éléments préfabriqués en bois resp. béton

Champ d’application du point de vue du genre d’entreprise: travaux d’exploitation d’argile avec de grosses pelles mécaniques

Classe de salaire B : classification des ouvriers de la construction avec connaissances professionnelles, mais sans certificat professionnel de la construction

Classes de salaire: Rétrogradation de la classe V à une classe de salaire inférieure

Classification de travailleurs avec une durée de formation raccourcie du fait d’une deuxième formation

Compatibilité du paiement partiel du salaire en nature avec les dispositions de la CN

Compensation du solde d’heures supplémentaires de l’année précédente jusqu’à fin mars: pour une appréciation correcte, il convient de se référer à l’analyse hebdomadaire

Conséquences possibles d’un empêchement de travailler sur le droit aux vacances et le salaire de vacances

Contrats de travail avec accords sur le salaire à la tâche

Directive du SECO « Procédure de comparaison internationale des salaires », en particulier concernant le calcul du supplément pour le 13e salaire

Distinction entre travail de nuit temporaire et travail régulier de nuit par équipes dans la Convention nationale

Equivalence de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle allemand (Gesellenprüfung)

Examen de l’équivalence de la formation allemande de chef d’équipe en génie civil

Exécution de travaux d’injection pour la stabilisation du sol

Explication concernant le terme de stagiaire au sens de l’art. 45 al. 1 let. b CN étendue, en relation avec des filières de formation dans les hautes écoles

Explications concernant le supplément de salaire pour le travail dans l’eau et dans la vase

Extension du champ d’application territorial d’une CPP régionale

Fixation de la période d’été et de celle d’hiver dans les calendriers de la durée du travail

Formation de grutier et classification des grutiers dans des classes de salaire

Indemnisation du temps de déplacement dans le secteur principal de la construction selon l’art. 54 CN : présentation de plusieurs cas de figure

Indemnité pour jour férié selon le principe du siège de l’entreprise

Indemnités pour le repas de midi

Intégration dans la classe de salaire de travailleurs de la construction de routes en possession d’un diplôme français

Intégration dans une classe de salaire d’un maçon CFC travaillant pour une entreprise du secteur du sciage du béton

Interprétation de la notion d’ ‘installation fixe de recyclage’

Interprétation du terme „mission“ et conséquences sur le cours de change déterminant

Jours fériés: Fixation des jours fériés dans le calendrier local de la durée du travail

La durée du travail hebdomadaire en quatre jours au lieu de cinque

La location de services à un consortium viole les prescriptions sur le temps de déplacement et le remboursement des frais

Légitimation d’une commission paritaire reconnue: jugement du Tribunal fédéral du 12 septembre 2008

22 KB

Les heures supplémentaires au sens de l’art. 26 CN doivent être subsumées sous la notion d’heures supplémentaires (dans la version allemande : « Überzeit ») au sens de l’annexe 8, position 501, CN étendue

Les travaux d’étanchéité et d’isolation sur des toits plats / balcons / terrasses n’entrent pas dans le champ d’application du point de vue du genre d’entreprise de la CN

Licenciement: protection contre le licenciement en cas de perception d’indemnités journalières de l’AI

Mesures du marché du travail concernant le deuxième marché du travail: intégration des chômeurs en fin de droit et des chômeurs de longue durée dans le premier marché du travail

Nouvelles règles concernant le calcul de l’indemnité journalière en cas de maladie dans la CN 2016-2018

Paiement des heures supplémentaires avant fin mars conformément à l’art. 26 al. 4 CN

Paiement différé de 120 jours de l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie

Pas d’indemnisation du temps de déplacement par forfait

Pas de droit à une classe de salaire supérieure en cas de formation continue d’un travailleur en possession d’un CFC qui exerce le métier appris dans un atelier d’entreprise CN

Précisions concernant la fixation de l’indemnité pour le repas de midi, en particulier en rela-tion avec la notion de ‚distribution de repas suffisante‘

Prise de vacances pour pallier aux intempéries

Prise en compte de jours fériés chez les travailleurs à la saison et les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée; effets pour les entreprises de location de service

Prise en compte des jours d’absence

Problématique de l’assujettissement d’une entreprise dont le siège est à l’étranger

Promotion du travailleur de la classe de salaire C dans la classe de salaire B après une activité de trois ans comme ouvrier de la construction: indications aux CPP concernant la mise en œuvre de cette nouvelle disposition

Reconnaissance des certificats étrangers de capacité

Réduction des indemnités journalières en cas d’accident

Réglementation des salaires dans des cas spéciaux

Réglementations des salaires dans des cas spéciaux: travailleurs au bénéfice d’une rente partielle

Remplacement du salaire afférent aux vacances par le salaire courant

23 KB

Respect des dispositions relatives à la durée du travail et du repos sur les travailleurs détachés

Salaire échelonné lors de la classification dans des classes de salaire selon les conven-tions complémentaires pour les travaux souterrains, les travaux spéciaux du génie civil et le sciage de béton

Salaires dès le 01.01.2023 selon CN

103 kB

Salaires échelonnés pour les classes de salaire Q et A: applicabilité des dispositions en matière de location de services

Salaires échelonnés pour les classes de salaire Q et A: droit transitoire à partir du 1er février 2013 pour les rapports de travail existants

SIAC Formulaire utilisateur pour CPPs

1 MB

Siège du locataire de services comme facteur de rattachement pour le remboursement des frais

Succursale/Filiale: Demande enregistrement

557 kB

Succursale/Filiale: Informations & Aide-mémoire

151 kB

Temps de déplacement: différents aspects en lien avec l’indemnisation

Temps de travail, lieu de travail, lieu d’engagement, interprétation des notions

Travail par équipes permanent dans le bâtiment / génie civil: pas de cumul des suppléments pour heures supplémentaires, travail de nuit temporaire et travail du dimanche

25 KB

Vollzugstool Formulaire utilisateur pour CPPs

238 kB