Indemnisation du temps de déplacement dans le secteur principal de la construction selon l’art. 54 CN : présentation de plusieurs cas de figure

art. 23 et 54 CN, art. 9 LTr, art. 13 al. 1 OLT 1

Numéro de document

CPSA 117/2016; renvoi à CPSA 13/2007

Date de publication

15. décembre 2016

Version

30. novembre -0001

Résumé

La Convention nationale règle le temps de déplacement à l’art. 54. Il s’agit d’une règle spéciale par rapport aux dispositions de la législation sur le travail (LTr, OLT 1). Le document ci-joint « Temps de déplacement – art. 54 CN » expose les fondements légaux selon la CN et la législation sur le travail, en montrant en particulier les cas de figure suivants en matière d’indemnisation du temps de déplacement dans le secteur principal de la construction conformément à l’art. 54 CN :

1. Indemnisation selon la CN lorsque les travailleurs se retrouvent au lieu de rassemblement, se rendent ensuite sur le chantier et retournent au lieu de rassemblement (cas le plus courant)
2. Indemnisation selon la CN lorsque le travailleur se rend directement sur le chantier depuis son domicile et retourne à son domicile (la distance jusqu’au chantier est plus longue que le trajet habituel pour se rendre au travail)
3. Indemnisation selon la CN lorsque le travailleur se rend directement sur le chantier depuis son domicile et retourne à son domicile (la distance jusqu’au chantier est plus courte que le trajet habituel pour se rendre au travail)

Fichier

CPSA 117/2016; renvoi à CPSA 13/2007
La Convention nationale règle le temps de déplacement à l’art. 54. Il s’agit d’une règle spéciale par rapport aux dispositions de la législation sur le travail (LTr, OLT 1). Le document ci-joint « Temps de déplacement – art. 54 CN » expose les fondements légaux selon la CN et la législation sur le travail, en montrant en particulier les cas de figure suivants en matière d’indemnisation du temps de déplacement dans le secteur principal de la construction conformément à l’art. 54 CN : 1. Indemnisation selon la CN lorsque les travailleurs se retrouvent au lieu de rassemblement, se rendent ensuite sur le chantier et retournent au lieu de rassemblement (cas le plus courant) 2. Indemnisation selon la CN lorsque le travailleur se rend directement sur le chantier depuis son domicile et retourne à son domicile (la distance jusqu’au chantier est plus longue que le trajet habituel pour se rendre au travail) 3. Indemnisation selon la CN lorsque le travailleur se rend directement sur le chantier depuis son domicile et retourne à son domicile (la distance jusqu’au chantier est plus courte que le trajet habituel pour se rendre au travail)