Téléchargements

La Commission paritaire suisse d'application du secteur principal de la construction (CPSA) met à disposition les principaux documents concernant l'organisation de l'application et l'interprétation de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN).

Bibliothèque

La CPSA offre aux personnes intéressées une bibliothèque où sont publiées les principales décisions du comité de la CPSA. Cette bibliothèque comprend en particulier des documents sur la CN et sur l'application en général.

Les décisions publiées dans la section public de la CPSA sont soumises au contrôle et à l’approbation du comité de la CPSA.

Salaire échelonné lors de la classification dans des classes de salaire selon les conven-tions complémentaires pour les travaux souterrains, les travaux spéciaux du génie civil et le sciage de béton

Art. 43 al. 2 et 3 CN étendue en relation avec l’art. 21 annexe 12, l’ art. 6 annexe 13 et l’art. 5 annexe 17 à la CN étendue
Numéro de document: CPSA 126/2013; renvoi à CPSA 13/2013
Catégories: , , ,
Date de publication:23. septembre 2013

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NOUVEAU

Secrétariat CPSA

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