Exécution de travaux d’injection pour la stabilisation du sol

Art. 2 al. 3 CN étendue

Numéro de document

CPSA 45/2014

Date de publication

16. avril 2016

Version

30. novembre -0001

Résumé

Une consolidation du terrain (sous les fondations) en injectant p.ex. de la résine synthétique expansée sert généralement à stabiliser des bâtiments nécessitant un assainissement. Ce type de travaux de stabilisation visant à résoudre des problèmes statiques du terrain ou des fondations d’un bâtiment doit être qualifié de travaux du secteur principal de la construction.

Le matériau utilisé pour les injections n’est pas déterminant pour la qualification de l’activité.

Fichier

CPSA 45/2014
Une consolidation du terrain (sous les fondations) en injectant p.ex. de la résine synthétique expansée sert généralement à stabiliser des bâtiments nécessitant un assainissement. Ce type de travaux de stabilisation visant à résoudre des problèmes statiques du terrain ou des fondations d’un bâtiment doit être qualifié de travaux du secteur principal de la construction. Le matériau utilisé pour les injections n’est pas déterminant pour la qualification de l’activité.