Champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise: travaux de restauration au moyen du reprofilage des pierres naturelles

Décision

Les travaux de reprofilage et de réparation avec du mortier sur des façades en pierre naturelle (également rénovation et restauration de grès / de façades en pierre naturelle) tombent dans le champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise de la CN.

Les travaux de restauration au moyen de travaux de reprofilage et de réparation tout comme les travaux de taillage de pierres sont des activités assujetties au champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise de la CN. Ce type d’activités doit être qualifié de maçonnerie de tous genres et de pierres naturelles et leur utilisation dans la construction au sens de l’art. 2 ch. 19 et 20 du Procès-verbal relatif au champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise, annexe 7 à la CN.

Pour illustrer les travaux de reprofilage et réparation avec du mortier calcaire avec trass sur des façades en pierre naturelle, on peut aussi renvoyer aux activités de la « Münsterbauhütte » de Berne et de Bâle (toutes les informations au sujet des fondations « Münsterstiftungen » susmentionnées sont disponibles sous les liens suivants : http://www.bernermuensterstiftung.ch et http://www.baslermuenster.ch/bauwerk/muensterbauhuette). Les deux fondations effectuent principalement des activités dans le cadre de travaux de restauration (principalement de la Collégiale de Berne et de la Cathédrale de Bâle, mais aussi d’autres bâtiments historiques). La fondation bernoise « Münsterstiftung » exécute également des travaux de rénovation et de restauration pour des tiers. Les travaux de peinture effectués par les fondations mentionnées ne tombent pas en tant que tels dans le champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise de la CN.