CPSA 39/2015; renvois: CA CPPS 67/2005, CPSA 38/2007, CPSA 08/2009
30. novembre -0001
Les activités effectuées au moyen de ce qu’on appelle une « excavatrice-aspiratrice » tombent dans le champ d’application du point de vue du genre et des activités de l’entreprise de la CN.
L’excavatrice-aspiratrice est une machine (de chantier) multifonction qui allie la technique classique d’une excavatrice et la technique d’aspiration moderne et qui, en même temps, est capable d’évacuer le matériau excavé / aspiré dans le collecteur.
La CPSA a retenu que les activités effectuées au moyen d’une excavatrice-aspiratrice doivent être qualifiés de travaux du secteur principal de la construction. Ainsi, les activités relevant du domaine de « l’aspiration » (comme p.ex. l’aspiration de déchets de construction ou de remblai) et du « dégagement / terrassement » (comme p.ex. le fait de creuser des trous dans les fondations ou des cavités pour les palissades de chantier) sont notamment assujetties à la CN.
Il en va différemment lorsque des entreprises exécutent des travaux qui doivent être qualifiés de travaux de nettoyage (comme p.ex. l’aspiration de canaux d’eaux usées et d’écoulement d’eau bouchés). Ces activités ne constituent pas des activités de construction au sens de ce qui précède et ne tombent par conséquent pas dans le champ d’application de la CN.
Dans le cadre de l’examen de l’assujettissement des excavatrices-aspiratrices, il faut donc toujours déterminer l’activité caractéristique de l’entreprise examinée.