Convention nationale 2023
Numéro de document: –
Catégories: Convention nationale avec annexes et avenants
Date de publication:4. août 2023
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NOUVEAU
La CPSA offre aux personnes intéressées une bibliothèque où sont publiées les principales décisions du comité de la CPSA. Cette bibliothèque comprend en particulier des documents sur la CN et sur l'application en général.
Les décisions publiées dans la section public de la CPSA sont soumises au contrôle et à l’approbation du comité de la CPSA.
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