Téléchargements

La Commission paritaire suisse d'application du secteur principal de la construction (CPSA) met à disposition les principaux documents concernant l'organisation de l'application et l'interprétation de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN).

Bibliothèque

La CPSA offre aux personnes intéressées une bibliothèque où sont publiées les principales décisions du comité de la CPSA. Cette bibliothèque comprend en particulier des documents sur la CN et sur l'application en général.

Les décisions publiées dans la section public de la CPSA sont soumises au contrôle et à l’approbation du comité de la CPSA.

La location de services à un consortium viole les prescriptions sur le temps de déplacement et le remboursement des frais

Art. 54, art. 60 CN

Numéro de document: CPSA 139/2015; renvoi à CPSA 25/2011

Catégories: Location de services, Prises de position / décisions, Remboursement des frais, Temps de travail / temps de déplacement

Date de publication:20. janvier 2016

NOUVEAU

Siège du locataire de services comme facteur de rattachement pour le remboursement des frais

Art. 54, art. 60 CN

Numéro de document: CPSA 25/2011

Catégories: Location de services, Prises de position / décisions, Remboursement des frais, Temps de travail / temps de déplacement

Date de publication:12. avril 2011

NOUVEAU

Précisions concernant la fixation de l’indemnité pour le repas de midi, en particulier en rela-tion avec la notion de ‚distribution de repas suffisante‘

Art. 60 al 2 CN étendue

Numéro de document: CPSA 132/2013; précision de CPSA 22/2007

Catégories: Prises de position / décisions, Remboursement des frais

Date de publication:28. octobre 2013

NOUVEAU

Indemnités pour le repas de midi

Art. 60 al. 2 CN étendue

Numéro de document: CPSA 22/2007

Catégories: Prises de position / décisions, Remboursement des frais

Date de publication:8. mai 2007

NOUVEAU

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Bibliothèque

La location de services à un consortium viole les prescriptions sur le temps de déplacement et le remboursement des frais

Siège du locataire de services comme facteur de rattachement pour le remboursement des frais

Précisions concernant la fixation de l’indemnité pour le repas de midi, en particulier en rela-tion avec la notion de ‚distribution de repas suffisante‘

Indemnités pour le repas de midi

Secrétariat CPSA