CPSA 81/2009
30. novembre -0001
La seul activité d’assainissement d’amiante ne tombe pas à priori dans le champ d’application de la CN. MAIS : les travaux d’assainissement d’ouvrages ou de parties d’ouvrages de construction font partie du champ d’application de la CN. Selon l’activité principale de l’entreprise, il est possible que des travaux d’assainissement d’amiante dans le cadre de travaux de démolition entrent dans le champ d’application de la CN. C’est pourquoi il faut souvent examiner s’il s’agit d’une entreprise à activités mixtes authentiques ou à activités mixtes non authentiques.
Assujettissement à la CN : assainissement d’amiante
La question de l’assujettissement de travaux d’assainissement d’amiante doit être chaque fois examinée de manière différenciée. Il faut retenir en règle générale que la seule activité d’«assainissement d’amiante» ne tombe pas à priori dans le champ d’application de la CN.
Il faut cependant examiner dans chaque cas particulier quelle est l’activité principale qui caractérise l’entreprise. De telles entreprises effectuent généralement des travaux d’assainissement se situant aux limites du champ d’application de la CN et d’autres CCT du secteur secondaire de la construction (par exemple CCT pour la plâtrerie et de la peinture, CCT dans la branche suisse de toitures et façades).
Les travaux d’assainissement d’ouvrages ou de parties d’ouvrages de construction de tous genres font partie du champ d’application de la CN. Nous vous renvoyons à cet effet à l’art. 2 ch. 5 de l’annexe 7 à la CN. Il faut préciser que le procès-verbal additionnel (annexe 7 à la CN) n’a pas été déclaré de force obligatoire et ne peut par conséquent être utilisé que comme une aide à l’interprétation. Il s’agit souvent dans le cadre d’assainissement d’amiante, de travaux de déflocage ou de démolition. Selon l’activité principale de l’entreprise, il est possible que de tels travaux de démolition tombent dans le champ d’application de la CN. Si c’est le cas, il faut examiner s’il s’agit dans ce cas d’une entreprise à activités mixtes authentiques ou d’une entreprise à activités mixtes non authentiques. Si les «spécialistes» qui procèdent à l’assainissement de l’amiante effectuent également d’autres travaux de construction, il faut effectuer un examen de l’assujettissement à la CN selon les critères d’examen usuels.